QuestionR – Conditions d'utilisation

1. Dispositions préliminaires

Le présent document établit les Conditions générales d'utilisation régissant l'accès et l'usage du service QuestionR (ci-après dénommé le « Service »), exploité à titre personnel par Maxime Giroux, résident de Québec, Québec, Canada (ci-après désigné comme l'« Exploitant »).

L'accès au Service ou son utilisation emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de la Politique de confidentialité.

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans leur juridiction. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare et garantit satisfaire à cette condition.

Identité de l'Exploitant :

Service : QuestionR
Exploitant : Maxime
Adresse : Québec (Québec) G1B 1C9
Courriel : terms@questionr.online

2. Création et gestion du compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.

• L'Utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création de son compte ;
• L'Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité absolue de ses identifiants d'accès ;
• Toute utilisation du compte, autorisée ou non, engage exclusivement la responsabilité de l'Utilisateur ;
• L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Exploitant de toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Droits sur le contenu utilisateur

Propriété de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété exclusive de :

• Tous les formulaires créés via le Service ;
• Les réponses et données collectées ;
• Tout fichier ou document téléversé.

Licence accordée à l'Exploitant

L'Utilisateur accorde à l'Exploitant une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour :

• Héberger et afficher le contenu sur ses serveurs ;
• Traiter les données pour assurer le fonctionnement du Service ;
• Effectuer les opérations techniques nécessaires (copie, mise en cache, sauvegarde).

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• Transmettre du contenu diffamatoire, haineux, violent, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou mener des campagnes de hameçonnage (phishing) ;
• Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code destiné à perturber le Service ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du Service ;
• Contourner les mesures de sécurité ou limiter l'intégrité du Service ;
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de scraping sans autorisation écrite.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions de la Loi 25 (Québec) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les modalités détaillées.

6. Propriété intellectuelle du Service

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris son code source, son design, ses éléments graphiques, sa marque, son logo et son contenu, sont la propriété exclusive de l'Exploitant.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'Utilisateur un droit de propriété intellectuelle sur le Service.

7. Modalités financières

Les services payants, le cas échéant, sont facturés selon les tarifs affichés au moment de la souscription. Les paiements sont traités par des prestataires tiers conformes aux normes PCI-DSS. L'Exploitant se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis raisonnable.

8. Limitation de la responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou tacite quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou sa conformité à des usages spécifiques. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de l'Exploitant est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement dommageable.

9. Modification des Conditions et résiliation

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Exploitant ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, incluant notamment la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité totale de l'Exploitant, pour toute réclamation, est strictement limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Coordonnées de l'Exploitant

Nom : Maxime Giroux

Service : QuestionR

Courriel : terms@questionr.online

Adresse : Québec, Québec, Canada

Loi applicable

Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager l'Exploitant de toute responsabilité découlant de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

• Son utilisation du Service ;
• La violation des présentes Conditions ;
• Toute atteinte aux droits d'un tiers.

11. Force majeure

L'Exploitant ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, incluant notamment catastrophes naturelles, pannes techniques, cyberattaques, conflits de travail ou décisions gouvernementales.

12. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait pour l'Exploitant de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les dispositions relatives à la responsabilité, à l'indemnisation et à la propriété intellectuelle survivront à la résiliation du compte.