Politique de confidentialité

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de QuestionR est la personne chargée de veiller au respect des obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d'accès, demande de rectification, plainte ou demande concernant la protection de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le responsable à l'adresse ci-dessus.

3. Quels renseignements personnels sont recueillis?

Les renseignements recueillis dépendent de la façon dont vous utilisez QuestionR et des formulaires créés par l'organisation qui utilise la plateforme.

3.1 Renseignements liés au compte

Lorsqu'une personne crée ou utilise un compte QuestionR, nous pouvons recueillir notamment :

• Nom et prénom;
• Adresse courriel;
• Informations nécessaires à l'authentification du compte;
• Organisation associée au compte;
• Informations relatives à l'utilisation et à la gestion du compte.

3.2 Réponses aux formulaires

QuestionR permet aux organisations clientes de créer leurs propres formulaires. Les réponses fournies dans ces formulaires peuvent donc contenir des renseignements personnels.

Le contenu des formulaires et des réponses est déterminé par l'organisation qui crée et utilise le formulaire. Cette organisation demeure responsable de déterminer les renseignements nécessaires à recueillir et les fins pour lesquelles ils sont recueillis.

QuestionR recommande aux organisations de ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins du formulaire et d'éviter de demander des renseignements sensibles lorsqu'ils ne sont pas nécessaires.

3.3 Renseignements liés à la facturation

Lorsque vous souscrivez à un service payant, des renseignements nécessaires à la gestion de l'abonnement et de la facturation peuvent être traités.

Les paiements par carte sont traités par un fournisseur de services de paiement tiers. QuestionR ne conserve pas directement les numéros complets de cartes de paiement.

3.4 Renseignements techniques

Lorsque vous utilisez QuestionR, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

• Adresse IP;
• Date et heure des connexions;
• Informations relatives au navigateur et à l'appareil;
• Informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service;
• Journaux techniques et événements nécessaires au diagnostic des erreurs et à la sécurité.

4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

QuestionR recueille et utilise les renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins identifiées, notamment pour :

• Créer et administrer les comptes utilisateurs;
• Fournir les fonctionnalités de la plateforme;
• Permettre la création, la diffusion et la gestion des formulaires;
• Permettre la collecte et la consultation des réponses;
• Gérer les abonnements et la facturation;
• Assurer la sécurité des comptes et de la plateforme;
• Détecter, prévenir et enquêter sur les activités frauduleuses ou abusives;
• Diagnostiquer les problèmes techniques et améliorer la fiabilité du service;
• Répondre aux demandes d'assistance et de soutien;
• Respecter les obligations légales applicables.

QuestionR ne vend pas les renseignements personnels de ses utilisateurs à des fins commerciales.

5. Utilisation et communication des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les fins déterminées au moment de leur collecte ou pour toute autre fin permise par la loi.

QuestionR peut communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire pour fournir, sécuriser ou administrer la plateforme. Ces fournisseurs ne sont autorisés à traiter les renseignements que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services ou conformément aux exigences applicables.

Lorsque QuestionR fait appel à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, les mesures requises par la législation applicable sont prises avant la communication des renseignements personnels, notamment l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celle-ci est requise.

6. Fournisseurs de services

QuestionR peut utiliser des fournisseurs tiers pour certaines fonctions essentielles à son fonctionnement, notamment l'hébergement, le traitement des paiements, la sécurité, l'envoi de communications et les services techniques.

Selon les services utilisés, ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements personnels pour le compte de QuestionR.

QuestionR sélectionne ses fournisseurs en tenant compte notamment de leurs pratiques de sécurité et de protection des renseignements personnels.

7. Formulaires créés par les organisations clientes

QuestionR agit comme plateforme technologique permettant à des organisations de créer et administrer des formulaires.

Lorsqu'une personne répond à un formulaire QuestionR, l'organisation qui a créé ce formulaire peut être responsable de la collecte, de l'utilisation, de la conservation et de la gestion des renseignements contenus dans les réponses.

Pour toute question concernant la raison pour laquelle un renseignement est demandé dans un formulaire, la durée de conservation d'une réponse ou l'utilisation qui en est faite par l'organisation, vous devriez également communiquer avec l'organisation qui vous a demandé de remplir le formulaire.

8. Sécurité des renseignements

QuestionR met en place des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Chiffrement des communications lors des échanges avec la plateforme;
• Contrôles d'accès et mécanismes d'authentification;
• Limitation des accès aux renseignements selon les besoins;
• Mesures de protection de l'infrastructure et des bases de données;
• Journalisation et surveillance des événements de sécurité;
• Mesures de sauvegarde et de récupération des données;
• Mesures visant à prévenir les accès non autorisés.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécuritaire.

9. Conservation et destruction

QuestionR conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.

La durée de conservation peut varier selon le type de renseignement, le service utilisé, les paramètres du compte et les obligations applicables.

Lorsqu'un renseignement personnel n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation légale ne justifie sa conservation, QuestionR prend des mesures raisonnables pour le supprimer ou le détruire de façon sécuritaire.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

QuestionR peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour maintenir une session authentifiée, assurer la sécurité, mémoriser certaines préférences et permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Certains témoins peuvent être déposés ou utilisés par des fournisseurs de services tiers lorsque leurs services sont intégrés à QuestionR.

11. Communications électroniques

QuestionR peut utiliser l'adresse courriel associée à un compte afin d'envoyer des communications nécessaires au fonctionnement du service, notamment des messages liés à la sécurité, à l'authentification, à la facturation, à l'administration du compte ou au support.

Les communications promotionnelles, lorsqu'elles sont envoyées, sont traitées conformément aux exigences légales applicables et peuvent généralement être refusées ou désactivées.

12. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• L'accès aux renseignements personnels que QuestionR détient à votre sujet;
• La rectification de renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
• Des informations concernant l'utilisation ou la communication de vos renseignements;
• Le retrait d'un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable du traitement;
• La suppression de certains renseignements lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

Certaines demandes peuvent être limitées lorsque la loi exige ou permet la conservation d'un renseignement ou lorsque celui-ci est nécessaire à la fourniture d'un service.

Pour exercer vos droits, écrivez à : privacy@questionr.online

13. Incidents de confidentialité

QuestionR prend des mesures raisonnables pour prévenir les incidents de confidentialité et limiter leurs conséquences.

Lorsqu'un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, QuestionR évalue la situation et prend les mesures requises par les lois applicables, notamment en matière de gestion, documentation et notification de l'incident lorsque ces obligations s'appliquent.

Les personnes concernées peuvent être avisées lorsque la loi l'exige.

14. Protection des renseignements sensibles

Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles en raison notamment de leur nature ou du contexte dans lequel ils sont utilisés.

QuestionR recommande aux organisations utilisant la plateforme de déterminer si les renseignements qu'elles souhaitent recueillir sont nécessaires et, lorsqu'ils sont sensibles, d'appliquer les mesures de protection appropriées.

Lorsque QuestionR traite de tels renseignements dans le cadre de ses services, des mesures de sécurité et de contrôle d'accès appropriées sont appliquées selon le contexte.

15. Renseignements concernant les mineurs

QuestionR n'est pas destiné à recueillir volontairement des renseignements personnels auprès d'enfants sans l'autorisation requise.

Lorsqu'un formulaire est destiné à des personnes mineures, l'organisation responsable du formulaire doit s'assurer de respecter les règles applicables à la collecte et au consentement.

16. Liens vers des services externes

QuestionR peut contenir des liens ou intégrer des services fournis par des tiers. Lorsque vous utilisez un service externe, les renseignements personnels qui y sont transmis peuvent être soumis à la politique de confidentialité de ce fournisseur.

QuestionR vous recommande de prendre connaissance des politiques de confidentialité des services externes avant de leur transmettre des renseignements personnels.

17. Modifications à la présente politique

QuestionR peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente de la politique est publiée sur cette page. Lorsqu'une modification importante est apportée, QuestionR prendra des mesures raisonnables pour en informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique, la protection de vos renseignements personnels ou l'exercice de vos droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :